Catégories du blogue

Comment faciliter ses activités aux États-Unis

14 février 2018

Des firmes canadiennes envoient chaque jour aux États-Unis des employés qui vont y travailler pour une courte période. Le passage aux douanes américaines s’avère parfois difficile. DESTL s’est entretenu à ce sujet avec Me Adeline Simenon, avocate américaine.

 
DESTL – COMMENT PEUT-ON FACILITER LE PASSAGE AUX DOUANES AMÉRICAINES?

Adeline Simenon (A.S.) – Il faut être préparé et comprendre quelles activités professionnelles nécessitent un permis de travail ou un visa. Ceci est déterminé au cas par cas. De manière générale, l’employé d’une firme canadienne peut, sous certaines conditions, se déplacer aux États-Unis pour prospecter, rencontrer des clients, participer à des foires commerciales ou fournir des services après-vente sans permis ou visa. Un grand nombre de sociétés canadiennes envoient des techniciens pour assurer un suivi sur des produits manufacturés à l’extérieur des États-Unis. Ces activités sont autorisées en vertu du statut « B-1 », une classification d’admission américaine pour les visiteurs d’affaires canadiens ; elle est obtenue directement auprès de Custom Border Protection (CBP), normalement sans trop de formalités.

 

En revanche, une entreprise canadienne qui envoie un employé d’un bureau canadien pour rencontrer des collègues ou former des employés ou des consultants dans une filiale américaine devra expliquer en détails la raison du séjour au CBP. Ce type d’activités peut être jugé comme du « labor for hire » ou activité nécessitant un permis de travail ou visa (TN, L-1 ou visa E, etc.) par le CBP.

 

DESTL – Comment le CBP peut-il déterminer s’il s’agit de travail?

A.S. – Le CBP détermine quelle activité est acceptable sous le statut « B-1 » visiteur d’affaires au cas par cas, lors du passage aux douanes. Cependant, le CBP pose souvent les questions suivantes afin de déterminer si une activité est acceptable ou non sous la classification « B-1 » :

  1. Quelle est la source de rémunération de la personne envoyée aux États-Unis : canadienne ou américaine?
  2. Est-ce qu’un Américain – ou une personne autorisée à travailler aux États-Unis – peut accomplir la mission et les tâches effectuées par la personne envoyée aux États-Unis?
  3. Quelle compagnie va bénéficier des activités de cet employé envoyé aux États-Unis : l’entité canadienne ou la filiale américaine?
  4. Est-ce que la personne envoyée aux États-Unis a un pouvoir de supervision ou contrôle sur les agents, vendeurs ou employés aux États-Unis qu’elle va rencontrer?

En somme, tout dépend de l’activité aux États-Unis.

 

DESTL – Est-ce que les accords de l’ALENA facilitent les demandes de permis de travail de la part des citoyens canadiens?

A.S. – En effet. Le processus d’obtention de permis est simplifié pour les employés canadiens car ceux-ci peuvent présenter plusieurs demandes de permis directement à un poste frontalier terrestre et dans certains aéroports ayant une présence du U.S. CBP, comme celui de Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal. Ces personnes pourront, en général, obtenir leur permis après une interview avec le CBP le jour même. La durée de traitement de leur dossier pourra varier (de 30 minutes à 2 heures ou plus). En cas de complication, les dossiers seront en revanche envoyés par le CBP à un des bureaux du U.S. Citizenship et immigration Services aux États-Unis, et les délais de traitement seront prolongés de plusieurs semaines voire plusieurs mois.

 

S’il s’agit d’investisseurs ou exportateurs canadiens, la procédure sera différente car leurs demandes de visas seront traitées par le Consulat américain à Toronto ou Vancouver. Cela étant dit, là encore, les demandes de visas d’investisseurs ou de négociants sont traitées plus rapidement (en moyenne 2 à 3 semaines) au Canada que dans la plupart des autres postes consulaires dans le monde.

 

DESTL – Un chef de direction d’une PME, qui s’occupe du développement des affaires et n’a pas de directeur en exportation, voyage régulièrement. Il rencontre des agents et des vendeurs pour s’assurer qu’ils sont efficaces. Devrait-il demander un visa de travail s’il est basé à Montréal et qu’il va deux semaines par mois aux États-Unis?

A.S. – Si ces chefs de direction viennent rencontrer et évaluer les performances de leurs vendeurs aux États-Unis, ils auront vraisemblablement besoin d’un permis de travail. La plupart de mes clients sont des entrepreneurs ou employés canadiens qui restent basés au Québec et se rendent aux États-Unis pour y travailler seulement quelques jours ou quelques semaines chaque mois. Ils sont, aux yeux de l‘immigration américaine, des travailleurs « intermittents ». Peu importe la fréquence des voyages et le fait que le chef de direction soit basé ou non à Montréal, c’est l’activité aux États-Unis qui détermine si oui ou non un permis de travail est nécessaire.

 

DESTL – Le permis de travail est-il indispensable?

A.S. – Cela dépend du projet d’affaires aux États-Unis. Si l’entreprise canadienne a une succursale ou une filiale aux États-Unis (ou souhaite en établir une) et souhaite envoyer des managers, dirigeants ou employés clés travailler pour cette entité ou encore si une société canadienne dans le domaine des TIC souhaite envoyer ses consultants chez ses clients américains, le permis de travail est en effet indispensable. Le choix du permis ou visa à envisager dépendra de plusieurs facteurs tels que le niveau d’étude de l’employé transféré, son rôle au sein de l’entité américaine, le type et la durée de la mission, etc. Il est important de déterminer, ab initio, quel permis ou visa sera le plus adéquat en fonction des objectifs de la compagnie américaine, projections d’emplois et revenus projetés. Certains permis, comme le permis L-1 qui permet par exemple d’envoyer aux États-Unis le personnel nécessaire afin de lancer les opérations d’une nouvelle filiale américaine, ne seront attribués que pour une durée initiale d’un an. En revanche, un visa d’investisseur (visa E-2) ou un visa d’exportateur (visa E-1) sera attribué pour 5 ans, ce qui donne beaucoup plus de temps pour développer l’activité commerciale aux États-Unis et ainsi augmenter les chances de renouvellement des permis ou visas.

 

DESTL – Des chefs de direction, inquiets de la fiscalité et sans bureau en sol américain, développent quand même leurs affaires aux États-Unis sans structure locale sur une courte période. S’ils ne comptent pas investir et n’ont pas de filiale, doivent-ils demander un permis?

A.S. – Plusieurs activités sont autorisées sans permis de travail ou visa (sous la classification B-1). En général, le développement d’affaires, la rencontre de clients ou encore toute activité liée a un investissement aux États-Unis est une activité autorisée. En revanche, lorsqu’on forme une structure juridique aux États-Unis et que cette entité devient opérationnelle, en ayant des employés et des vendeurs, le CBP va commencer à poser de plus en plus de questions lors du passage à la frontière afin de déterminer si un permis devient nécessaire. Aussi, même en l’absence d’investissement ou de structure juridique aux États-Unis, si l’officier du CBP détermine que l’activité de développement d’affaires sur le sol américain va au-delà de ce qui est autorisé sous le statut B-1, ce chef de direction se verra refuser l’entrée aux États-Unis et devra demander un permis de travail s’il souhaite continuer de développer le marché américain.

 

DESTL – Un entrepreneur canadien sans filiale séjourne régulièrement aux États-Unis, où il a près de 90 % de ses activités d’exportation. Quel conseil peut-on lui suggérer? Comment peut-il se préparer pour passer la frontière?

A.S. – Afin d’assurer un passage à la frontière sans problème, il est essentiel de comprendre ce qu’on peut faire sans visa ou permis de travail lors du séjour aux États-Unis. Il existe des visas et des permis spécifiquement pour les investisseurs et les exportateurs. Il est important de consulter un avocat admis à pratiquer le droit aux États-Unis, qui a beaucoup d’expérience dans les dossiers d’accompagnement des entrepreneurs, des exportateurs et des investisseurs vers les États-Unis. Cet avocat américain pourra représenter et défendre les intérêts de l’entrepreneur canadien devant les instances d’immigration américaines. Sous l’administration Trump, les passages frontaliers se sont durcis et plus que jamais il est essentiel de comprendre quel type d’activité est autorisé.

 

DESTL – Y a-t-il des postes frontaliers terrestres plus recommandés que d’autres?

A.S. – Oui, seuls certains postes frontaliers du CBP tels que Champlain (New York) ou Highgate Springs (Vermont), énuméréssousl’onglet«PreferredPortsofEntry » sur lesitedu CBP, sont compétents pour traiter les demandes de permis de travail. Les inspecteurs en immigration de ces postes sont en principe formés en droit de l’immigration américain et connaissent les accords de l’ALENA. Il en va de même pour les aéroports canadiens possédant un centre de pré-dédouanement du CBP, tels que l’aéroportPierre-Elliott-Trudeau deMontréal.

 

En conclusion, il est essentiel de bien préparer ses voyages d’affaires, qu’ils soient fréquents ou non. La dernière chose qu’une entreprise canadienne souhaite, c’est qu’un de ses employés soit retenu à la frontière ou interdit de séjour aux États-Unis.

 

Me Adeline Simenon est une avocate franco-suisse-américaine associée au cabinet Paul Frank + Collins. Elle est membre du barreau de New York. Elle pratique le droit international et le droit d’immigration d’affaires aux États-Unis. Elle a accompagné des centaines d’entrepreneurs et d’investisseurs canadiens et européens qui souhaitaient s’implanter aux États-Unis.

 

Avertissement:

Le matériel contenu dans cette interview ne constitue pas un conseil juridique direct. Il est à titre informatif seulement. L’information fournie ne devrait jamais remplacer les conseils spécifiques en matière d’immigration.

 

INFORMATION

Pour toute question à ce sujet, communiquez avec l’équipe de DESTL.

ABONNEMENT À NOTRE INFOLETTRE

* indicates required
Langue/Language *

ABONNEMENT À NOTRE INFOLETTRE

* indicates required
Langue/Language *

ABONNEMENT À DESTL INC.

Veuillez vous inscrire...

Merci de vous être inscrit. Vous recevrez le prochain numéro du magazine par la poste.

L'équipe de DESTL

Message
Ok