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Exportation : Passer la frontière américaine par affaires

05 septembre 2016

Les gens d’affaires oublient souvent que des règles strictes s’appliquent à leur passage à la frontière américaine, lorsqu’ils y vont par affaires.

 

Êtes-vous dûment documenté? Rencontrez-vous les conditions restrictives, notamment en ce qui concerne les employés affectés au service après-vente?

 

Les gens d’affaires oublient souvent que des règles strictes s’appliquent à leur passage à la frontière américaine, lorsqu’ils y vont par affaires, et que l’ALENA a établi des conditions spécifiques d’admissibilité pour les gens d’affaires, notamment et de façon encore plus rigoureuse pour les employés affectés au service après-vente. N’entre donc pas qui veut, pour y faire n’importe quoi. De plus et chose que les gens d’affaires ignorent pour la plupart, ils doivent être documentés sur les motifs de leur voyage d’affaires.

 

Les gens d’affaires, passant à la frontière terrestre ou à l’aéroport et se voyant poser des questions sur les motifs et les détails de leur voyage aux États-Unis, ne réalisent pas qu’une « permission d’entrée » leur a alors été accordée par l’Officier en vertu du statut B-1, « voyageur d’affaires temporaire ». Cet officier a alors exercé sa discrétion, en déterminant, dans les quelques secondes ou minutes de discussion avec la personne, que celle-ci est admissible. L’officier aurait pu cependant exiger des preuves écrites et voire même refuser l’entrée.

 

Parmi ces preuves, une lettre détaillée de l’entreprise expliquant qui elle est, qui  est et que fait l’employé et ce qu’il ira faire précisément aux États-Unis. D’autres preuves peuvent être exigées, par exemple, la copie du contrat de vente, qui prouve que le service après-vente est inclus dans la vente d’un équipement, de même que la garantie. J’y reviendrai plus bas.

 

L’officier, s’il n’est pas satisfait des réponses ou de la documentation présentée, peut alors vous refuser l’entrée, chose qui arrive de plus en plus fréquemment. Les personnes ainsi refusées verront alors inscrites des notes au système informatique, qui referont surface à chaque nouvelle tentative d’entrée aux États-Unis, et leurs photo et empreintes seront normalement prises.

 

La catégorie de « visiteur d’affaires temporaire » (B-1) est celle la plus souvent applicable, par exemple pour assister à une foire commerciale, pour aller rencontrer un distributeur, un agent ou encore un client à des fins de prospection. Ou encore pour rencontrer un client aux fins de prendre les informations nécessaires à la conception d’un équipement ou d’un logiciel qui sera par la suite fabriqué au Canada et livré à partir du Canada.

 

Par contre, dès que l’on parle de services après-vente, donc installation, formation ou réparation sous garantie, ces activités ne sont permises que si elles ont été spécifiquement prévues lors de la vente initiale des équipements, machines ou logiciels. Il n’est pas possible de les ajouter par la suite. Les entreprises devront donc spécifiquement prévoir, dans le contrat de vente, que l’entreprise doit aussi procéder à l’installation ou à de la formation comme partie de la vente de cet équipement, machine ou logiciel, et l’officier voudra s’en assurer en examinant le contrat initial de vente.

 

Par Me Micheline Dessureault, avocate et agent de marques de commerce, directrice des services de propriété intellectuelle et des affaires internationales, Joli-Cœur Lacasse

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