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Pandémie

18 mars 2020

Afin de vous assister en cette période difficile, nous avons cru bon vous dresser une liste des mesures annoncées par nos gouvernements jusqu’à présent.

 

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1- MESURES FINANCIÈRES POUR LES ENTREPRISES



Acomptes provisionnels

Le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d'aujourd'hui est suspendu jusqu'au 31 août prochain. La date et les modalités de paiement seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d'un délai raisonnable pour verser les sommes dues.



Obtention de crédit

Le gouvernement fédéral a également annoncé un programme d’aide pour les entreprises dans l’obtention de crédit par l’entremise d’EDC, de BDC et de prêteurs du secteur privé. La fermeture temporaire des frontières Canada-USA est maintenant officielle, mais les restrictions envisagées semblent garantir la poursuite du flux essentiel du commerce et des échanges commerciaux, ce qui représente plus de 2 milliards de $/jour.

 

Subventions salariales

Le gouvernement fédéral offre aux petites entreprises admissibles une subvention salariale équivalant à 10 % des salaires pendant les 90 prochains jours, et ce, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

 

Système de prêts

Pour sa part, le gouvernement du Québec compte mettre en place un système de prêts pour les entreprises en difficulté. Ces prêts pourraient se transformer en une subvention non remboursable, a précisé le premier ministre François Legault. Des détails doivent venir dans les prochains jours.

 

2- MESURES FINANCIÈRES POUR LES TRAVAILLEURS

 

Assurance-emploi

Pour les travailleurs mis en quarantaine, il y a suppression du délai de carence d’une semaine pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi afin que cette première semaine leur soit payée. Pour les autres employés mis à pied, les règles régulières s’appliquent (prestations de 55% du salaire, avec un maximum de 573$/semaine, mais avec un délai de carence d’une semaine).



Toutefois, le programme de travail-partagé d’Emploi et Développement social Canada permet aux employeurs admissibles de conserver leurs employés et travailleurs qualifiés durant le ralentissement des activités dû à la COVID-19. Ce programme est aussi élargi pour permettre le travail à temps partiel.

 

Somme forfaitaire

En complément, le gouvernement du Québec a mis sur pied un programme d’aide temporaire aux travailleurs offrant un montant forfaitaire de 573 $ par semaine à la personne admissible pour une période de 14 jours d’isolement (si celui-ci n’est pas admissible à un autre programme fédéral ou à une assurance privée).



3- MESURES À PRENDRE PAR LES ENTREPRISES



Les employeurs sont invités à faire preuve de souplesse dans les horaires de travail de leurs employés, de façon, par exemple, à limiter les foules présentes dans le transport en commun aux heures de pointe.



Dans l’objectif d’éviter d’engorger les hôpitaux, le gouvernement du Québec demande aux employeurs de ne pas demander de billets de médecin à leurs employés devant se placer en isolement volontaire. Lorsque possible, les employeurs sont également invités à favoriser le télétravail pour leurs employés.



Les entreprises qui effectuent la livraison de marchandise au Québec en provenance de l’étranger n’ont pas tenue d’exiger à leurs employés de se placer en isolement temporaire.



Les entreprises qui emploient plus de 250 personnes ne sont pas visées par l’interdiction des rassemblements intérieurs et peuvent poursuivre leurs activités.

 

LES SERVICES DE DESTL DEMEURENT ACCESSIBLES ET LES ENTREPRISES SONT INVITÉES À NOUS REJOINDRE AU 514-855-5757.

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