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Pandémie - 11 mai 2020

11 mai 2020

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Mesures de soutien aux entreprises, le gouvernement lance le crédit d’urgence pour les grands employeurs

 

Le gouvernement fédéral annonçait ce matin, la seconde phase des mesures de soutien aux entreprises ayant subi d’importantes pertes liées à la pandémie. Le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), qui s’adresse aux grandes entreprises ayant subi d’importantes pertes financières en lien à la pandémie et incapables de se financer sur le marché privé. Ce programme est ouvert à l’ensemble des secteurs d’activités à travers le Canada.



Pour être admissibles, les entreprises devront présenter leur structure financière complète au moment de soumettre une demande de financement (afin d’éliminer l’évitement fiscal). Les employeurs devront également s’engager à respecter les mesures suivantes :

  • Maintenir les emplois et investissements
  • Respecter les conventions collectives et obligations liées au régime de retraite
  • Prendre des engagements en matière d’environnement

Les détails du programme restent à venir en ce qui concerne les limites imposées sur les dividendes, les rachats d’actions et la rémunération des dirigeants

 

Programme de crédit aux entreprises (PCE) élargi

Les entreprises de moyennes tailles pourront très prochainement bénéficier du Programme de crédit aux entreprises offert par Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque développement du Canada (BDC). Ces prêts pourraient aller de 12,5 M$ à 60 M$ pour les entreprises sévèrement touchées par la pandémie et seront gérés par la BDC et les institutions financières. Seules les entreprises dont les revenus annuels sont supérieurs à 100 M$ pour en faire la demande.

 

Les finalités du programme seront disponibles d’ici les prochaines semaines. L’équipe de DESTL vous tiendra informé. Vous pouvez consulter le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

 

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