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La ville de Montréal accélère son plan vert : 8 M$ pour les aménagements et la mobilité durable

12 octobre 2021

Êtes-vous à la recherche d’un investissement pour votre nouveau projet d’aménagement ou de transport durable?

 

Dans son nouveau plan stratégique Montréal 2030, la Ville de Montréal a mis en place le programme d’aménagement et de mobilité durable qui vise à aider les entreprises, situées dans une zone d’affectation industrielle, à accélérer leur virage vert. Cette subvention de 8M$, qui s’étalera sur trois ans, est un pas de plus pour une ville carboneutre d’ici 2050 en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. 

 

Les projets soumis permettront de répondre à des objectifs précis établis par la Ville tels que: 

  • Favoriser le transport collectif et durable des marchandises 
  • Améliorer la gestion d'eau et des déchets résiduels 
  • Contribuer à la biodiversité  
  • Favoriser la cohabitation entre les milieux résidentiels et industriels 

 

Les projets proposés doivent demeurer dans l’un des trois cadres suivants: 

  • Construction ou rénovation d’un bâtiment ou d’un terrain 
  • Installation ou modification d’un équipement situé dans un immeuble 
  • Développement d’un outil numérique et/ou physique ainsi que le lancement d’un service

 

Qui peut appliquer ?

La première période d’inscription commencera le 11 octobre 2021 et se poursuivra jusqu’au 31 janvier 2022. Ce programme s’adresse aux requérants qui possèdent les qualifications suivantes : 

  • Être une entreprise individuelle (ou regroupement d’entreprises) locataire ou propriétaire d’un immeuble non résidentiel dans une zone d’affectation industrielle désignée par la Ville 
  • Participer à jusqu’à 3 rencontres avec un panel de design mis en place par la Ville (lorsque cela est jugé nécessaire) 
  • Être supervisé par un chargé de projet possédant au moins 5 ans d’expérience en gestion de projets analogues*

 

Quelles sont les contraintes financières ? 

L’allocation des subventions pour chaque projet sera assujettie aux contraintes financières suivantes : 

  1. Le montant alloué pour la réalisation du projet peut atteindre 1M$ et doit correspondre à 50 % du coût total du projet ou à 60 % du projet si le requérant est : 
    • Une petite entreprise  
    • Une entreprise d’économie sociale 
    • Lorsque 50 % des biens et services fournis pour la réalisation du projet provient d’une petite entreprise ou d’une entreprise d’économie sociale



  2. Le montant alloué pour les honoraires professionnels peut atteindre un maximum de 125 000$ sans dépasser 12.5 % du projet et doit correspondre à 50 % du coût total du projet ou à 60 % du projet si le requérant est : 
    • Une petite entreprise 
    • Une entreprise d’économie sociale 
    • Lorsque 50 % des biens et services fournis pour la réalisation du projet provient d’une petite entreprise ou une entreprise d’économie sociale 

 

La subvention peut être financée de plusieurs façons : 

  1. En un seul versement. 
  2. En deux versements : 
    • Un premier versement lorsque 50% du projet a été réalisé.
    • Un second versement lorsque le projet est terminé.

 

Quels sont les critères de sélection ? 

Les requérants doivent remettre une demande remplie et signée par un représentant avec l’aide d’un expert en environnement*. Seuls les meilleurs projets seront retenus et l’évaluation des projets se pondère à l’aide des critères suivants. Il est a noté qu’une note minimum de 70 points sur 100 est nécessaire pour être qualifié. 

  • Pérennité du projet (10 points) 
  • Cohérence du projet en lien avec les objectifs du programme (25 points avec minimum 18 points) 
  • Retombées environnementales pressenties du projet permettant d’accélérer la transition écologique (40 points avec minimum 28 points) 
  • Retombés sociales pressenties du projet sur la collectivité (10 points) 
  • Exemplarité du projet (10 points) 
  • Respect du processus de dépôt d’une demande (5 points) 
 
Pour la première phase d’application, les entreprises ont jusqu’au 31 janvier 2022 à 17h pour soumettre leur projet.
 

Comment appliquer? 

Si votre entreprise est intéressée et correspond à tous les critères ci-dessus, veuillez consulter le site internet de la Ville de Montréal pour soumettre votre application

 

Pour toutes questions reliées à la subvention ou pour tout autre projet concernant le développement durable, n’hésitez pas à contacter Développement Économique Saint-Laurent (DESTL). Notre équipe en développement durable est à votre disposition pour vous soutenir tout au long dans vos démarches. De plus, DESTL offre une large gamme de services aux entreprises industrielles répondant à vos besoins en : développement manufacturier, innovation, exportation, développement durable et mobilité alternative.

 

* Certains détails et conditions s'appliquent, visitez le site internet de la Ville de Montréal.

 

Source : Ville de Montréal. (2021, 8 octobre). Projets d’aménagement et de mobilité durables : subvention aux entreprises. Consulté le 15 octobre 2021, à l’adresse https://montreal.ca/programmes/projets-damenagement-et-de-mobilite-durables-subvention-aux-entreprises?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_campaign=affaires-sde-programme-damenagement-et-de-mobilite-durable--orga&utm_content=fr

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